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INFORMATIONS SUR L'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 ("RGDP")

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Gi Group Automotive S.a.S.

Basé : 19 rue Vivienne, 75002 Paris

Numéro de téléphone +33170770722, e-mail : fr.privacy@gigroup.com

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Piazza IV Novembre 5, 20124 à Milan (Italie) à l’attention de “ Délégué à la protection des données ”

e-mail : dpo@gigroup.com

POURQUOI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISEES ET QUELLE CONDITION REND LEUR UTILISATION ILLEGALE ?

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les données personnelles sont utilisées pour répondre aux demandes d'informations sur les services proposés par GI ou par les sociétés du Groupe.

En particulier, si la demande d'information se réfère à des services proposés par d'autres sociétés du Groupe, GI pourra répondre en indiquant les références à contacter ou en les adressant directement à l'entreprise concernée afin de pouvoir fournir une réponse rapide et appropriée.

Le temps nécessaire pour répondre aux demandes d'information.

La base juridique qui s’applique à l’utilisation des données personnelles est l’exécution du contrat auquel l’intéressé est soumis.

 

Une fois les périodes de conservation indiquées ci-dessus écoulées, les données personnelles seront détruites, supprimées ou rendues anonymes, compatibles avec les procédures techniques de suppression et de sauvegarde.

 

ATTRIBUTION OBLIGATOIRE DE DONNEES PERSONNELLES

L'attribution des données personnelles marquées d'un astérisque sous forme de collecte de données est obligatoire. Le refus de fournir ces données personnelles empêchera GI de répondre aux demandes d'informations.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles ne peuvent être utilisées que par les employés des services de l'entreprise autorisés à les utiliser dans la mesure où ils exercent les activités susmentionnées qui ont été expressément autorisées à les utiliser et qui ont reçu des instructions d'utilisation adéquates

Les données personnelles peuvent être communiquées aux contacts ou catégories de contacts suivants, en qualité de responsables de la protection des données autonomes:

• Les sociétés du Groupe en France ou à l'étranger, même en dehors de l'Union Européenne, si la demande d'information se réfère à des services proposés par d'autres sociétés du Groupe.

Les données personnelles peuvent également être utilisées, au nom de la Société, par des organismes désignés en tant que sous-traitants des données auxquels des instructions d'utilisation appropriées sont communiquées. Ces organismes sont inclus dans les catégories suivantes :

  • Les entreprises qui fournissent des services informatiques
  • Les sociétés de gestion et de maintenance du site.

La liste des destinataires des données est continuellement mise à jour et peut être consultée facilement et gratuitement en envoyant une communication par écrit au délégué à la protection des données ou par e-mail à fr.privacy@gigroup.com

TRANSFERT DES DONNEES HORS ZONE UE

Les données peuvent être transférées à l'étranger vers des pays n'appartenant pas à l'Union européenne, et notamment :

  • Argentine et Suisse, où le niveau de protection des données a été jugé suffisant par la Commission européenne conformément à l'article 45 de la RGDP
  • Brésil, Chine, Colombie, Hong Kong, Inde, Monténégro, Russie, Serbie et Turquie suite à la signature par GI avec l'importateur des données des clauses contractuelles types adoptées / approuvées par la Commission européenne conformément à l'article 46, 2, lettres c ) et d) de la RGDP

Les décisions d’adéquation peuvent être consultées sur les liens suivants :

Suisse: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/?uri=CELEX%3A32016D2295

Argentine: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/?uri=CELEX%3A32003D0490

Une copie des clauses contractuelles types signées par GI peut être obtenue en envoyant une communication écrite au délégué à la protection des données ou en envoyant un e-mail à fr.privacy@gigroup.com

 

DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Vous pouvez demander au Responsable du traitement d'accéder aux données personnelles qui vous concernent, de les rectifier ou de les supprimer, d'y ajouter des données personnelles incomplètes ou d'en limiter l'usage dans les cas visés à l'article 18 de la RGDP ainsi que vous opposer à son utilisation dans des cas d'intérêt légitime du Responsable du traitement

En outre, pour les cas où l'utilisation est basée sur le consentement ou sur le contrat et, est faite avec des outils automatisés, vous avez le droit d'exercer le droit de déplacer les données ou de recevoir les données personnelles dans un format lisibles par des dispositifs automatiques, ainsi que si cela est techniquement faisable, de les transmettre à un autre Responsable sans restriction.

Vous pourrez à tout moment envoyer une réclamation auprès de l'Autorité de Garantie pour la Protection des Données Personnelles (CNIL), ainsi que recourir à d'autres moyens de protection prévus par la réglementation en vigueur.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant une communication écrite au Responsable du traitement à l'adresse indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à  fr.privacy@gigroup.com



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Basé : 19 rue Vivienne, 75002 Paris

Numéro de téléphone +33170770722, e-mail : fr.privacy@gigroup.com

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En particulier, si la demande d'information se réfère à des services proposés par d'autres sociétés du Groupe, GI pourra répondre en indiquant les références à contacter ou en les adressant directement à l'entreprise concernée afin de pouvoir fournir une réponse rapide et appropriée.

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• Les sociétés du Groupe en France ou à l'étranger, même en dehors de l'Union Européenne, si la demande d'information se réfère à des services proposés par d'autres sociétés du Groupe.

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Suisse: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/?uri=CELEX%3A32016D2295

Argentine: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/?uri=CELEX%3A32003D0490

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En outre, pour les cas où l'utilisation est basée sur le consentement ou sur le contrat et, est faite avec des outils automatisés, vous avez le droit d'exercer le droit de déplacer les données ou de recevoir les données personnelles dans un format lisibles par des dispositifs automatiques, ainsi que si cela est techniquement faisable, de les transmettre à un autre Responsable sans restriction.

Vous pourrez à tout moment envoyer une réclamation auprès de l'Autorité de Garantie pour la Protection des Données Personnelles (CNIL), ainsi que recourir à d'autres moyens de protection prévus par la réglementation en vigueur.

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