INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La société GI GROUP FRANCE, la société ONEPI, la société GRAFTON et la société GI GROUP AUTOMOTIVE , la société GI SERVICES FRANCE , la société GI CONSULTING FRANCE (ci-après également dénommées les « Responsables Conjoints du Traitement » ou les « Sociétés » et ensemble le « Groupe ») souhaitent fournir, en application et conformément aux Articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), certaines informations sur les finalités, les méthodes et l’étendue de la communication et de la diffusion des données à caractère personnel fournies par les candidats.
1. LES FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES DES CANDIDATS ET LEURS FONDEMENTS JURIDIQUES
1.1. Vos données sont collectées de la manière suivante :
- inscription à l’espace personnel MyGiGroup/MyWyser/MyGrafton effectuée à partir des sites web des Sociétés (ci-après également « Site ») ou via une application ;
- les sites web et réseaux sociaux de toute société tierce ;
- par courrier électronique ;
- lors d’un entretien dans l’une des agences des Sociétés.
1.2. Vos données sont traitées pour l’enregistrement dans l’espace personnel myGiGroup/MyWyser/MyGrafton, à effectuer tant en cas de candidature en réponse à une annonce spécifique publiée sur le Site qu’en cas de candidature spontanée par l’intermédiaire du Site.
1.3. Le fondement juridique applicable au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités visées à la Section 1.2 est l’exécution d’un contrat conformément à l’Article 6(1)(b) du RGPD.
1.4. Vos données sont traitées à la fois dans le cadre d’une candidature en réponse à une offre d’emploi spécifique et dans le cadre d’une candidature spontanée aux fins de la recherche et de la sélection de candidats, en particulier :
- en vue d’un placement temporaire auprès de l’un de nos clients
- en vue d’un placement direct auprès de l’un de nos clients
- en vue d’un recrutement au sein des Sociétés
Vos données sont également traitées pour vous envoyer des communications strictement liées à la finalité de recherche et de sélection de candidats par des méthodes de contact traditionnelles ou automatisées, y compris des communications relatives à des initiatives de formation strictement liées à un poste spécifique, financées par nos clients ou par des fonds interprofessionnels.
1.5. Le fondement juridique applicable au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités visées à la Section 1.4 est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande conformément à l’Article 6(1)(b) du RGPD.
1.6. Vos données peuvent être traitées pour toutes les opérations de recherche et sélection de personnel en fonction de votre profil afin d’assurer un placement, y compris par l’envoi d’offres d’emploi par des méthodes de contact traditionnelles ou automatisées.
1.7. Le fondement juridique applicable au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités visées à la Section 1.6 est l’intérêt légitime de Sociétés, , à traiter vos données aux fins de vous permettre de trouver un emploi, conformément à l’Article 6(1)(f) du RGPD. Si vous vous opposez à ce traitement, vos données seront traitées exclusivement dans le cadre des sélections spécifiques pour lesquelles vous avez postulé.
1.8. Vos données peuvent être traitées :
- pour des analyses de données agrégées à des fins statistiques, qui ne visent pas à détecter le comportement des personnes concernées et qui n’ont pas d’effets directs sur ces dernières, et pour des analyses de données ayant pour finalité la vérification et la prévision des résultats commerciaux et à des fins d’audit interne et externe, qui n’affectent pas les droits des personnes concernées. Ces activités d’analyse peuvent également être réalisées à l’aide d’outils informatiques et d’intelligence artificielle ;
- de manière agrégée pour la maintenance et l’amélioration des systèmes utilisés pour la fourniture des services, d’une manière qui ne vise pas à détecter le comportement des personnes concernées et sans effet direct sur elles.
1.9. Le fondement juridique applicable au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités visées à la Section 1.8. est l’intérêt légitime des Sociétés (maintenance et amélioration des systèmes des Sociétés) conformément à l’Article 6(1)(f) du RGPD.
1.10. Vos données peuvent également être traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.
1.11. Le fondement juridique applicable au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités visées à la Section 1.10 est l’intérêt légitime des Sociétés (exercice ou défense d’un droit en justice) conformément à l’Article 6(1)(f) du RGPD.
2. LES AUTRES FINALITES DU TRAITEMENT ET LEURS FONDEMENTS JURIDIQUES
2.1. Vos données pourront également être traitées, avec votre consentement, pour vous envoyer des informations et des communications promotionnelles relatives aux services fournis par les Sociétés (notamment des initiatives de formation, d’autres opportunités de carrières, de développement de carrière, de coaching), ou pour réaliser des études et des recherches statistiques et/ou de marché relatives aux services de recherche d’emploi, en utilisant des méthodes de contact automatisées (par exemple, e-mail, SMS, systèmes de messagerie instantanée et automates d’appel).
2.2.Le fondement juridique applicable au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour les finalités visées à la Section 2.1 est votre consentement, conformément à l’Article 6(1)(a) du RGPD.
2.3. Vos données peuvent également être traitées, avec votre consentement, pour vous envoyer des informations et des communications promotionnelles relatives aux services offerts par d’autres sociétés du Groupe dont GI GROUP France est la société mère incluant ses filiales, (en particulier, la formation, le développement de carrière, le coaching, l’aide au replacement, la recherche et la sélection de personnel et les initiatives de recherche de cadres), ou pour réaliser des études statistiques et/ou de marché et des recherches relatives aux services de recherche d’emploi, en utilisant à la fois des méthodes de contact traditionnelles et automatisées (par exemple, e-mail, SMS, systèmes de messagerie instantanée, appels d’opérateurs, courrier postal).
2.4. Le fondement juridique applicable au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités visées à la Section 2.5 est votre consentement conformément à l’Article 6(1)(a) du RGPD.
2.5. Il est entendu que, dans tous les cas, le consentement est purement facultatif ; par conséquent, si vous refusez que vos données soient traitées pour les finalités susmentionnées, vos données ne seront traitées que pour les finalités indiquées au point 1 ci-dessus.
3. LES CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES, LA SOURCE DES DONNEES ET LE TRAITEMENT DE CATEGORIES PARTICULIERES DE DONNEES
3.1. Les Sociétés, à titre d’exemple mais non exclusivement, collecteront les catégories suivantes de données personnelles courantes : prénom, nom, date de naissance, résidence, adresse électronique et contacts téléphoniques, diplôme, expérience professionnelle et toute autre donnée inclue dans votre curriculum vitae et/ou fournie lors d’un entretien dans l’une des succursales, pour autant que ces informations soient pertinentes et nécessaires au traitement de votre candidature.
3.2. Les Sociétés collecteront les données susmentionnées auprès de vous et/ou sur des sites web gérés par des tiers ou des réseaux sociaux par le biais desquels les Sociétés publient des offres d’emploi (pour le compte de sociétés clientes ou pour leur propre compte) ou par le biais desquels elles peuvent consulter des profils de candidats.
3.3. En cas de réponse à une annonce ou de candidature spontanée, vous aurez la possibilité de déclarer votre appartenance à une catégorie protégée de personnel dans les formulaires de collecte de données sur le Site ou lors d’un entretien téléphonique ou dans l’une des succursales. Ces informations sont susceptibles de révéler votre état de santé et relèvent des catégories particulières de données visées à l’Article 9.1 du RGPD et seront traitées conformément à la réglementation pertinente en vigueur.
3.4.Le fondement juridique applicable au traitement de catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant pour les finalités décrites à la Section 1.2 est votre consentement explicite conformément à l’Article 9(2)(a) du RGPD.
Si vous ne donnez pas votre consentement, il ne sera pas possible de traiter les données relatives à votre appartenance à une catégorie protégée.
3.5.En tout état de cause, veuillez ne pas indiquer de catégories particulières de données dans votre curriculum vitae (données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques destinées à identifier une personne physique de manière unique, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle d’une personne ou à l’orientation sexuelle de cette dernière).
3.6. Si des catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant sont traitées pour les finalités visées à la Section 1.8, le fondement juridique applicable est la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice en vertu de l’Article 9(2)(f) du RGPD.
3.7. Ces catégories particulières de données à caractère personnel peuvent également être traitées pour les finalités visées à la Section 1.4. Dans ce cas, le traitement sera fondé (i) sur votre consentement explicite en tant que candidat ou (ii) sur l’exécution d’obligations ou l’exercice des droits propres du recruteur ou du candidat en vertu du droit du travail. Seules des informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire peuvent être collectées sur les candidats au recrutement, afin d’identifier les candidats qui conviennent le mieux au poste à pourvoir et de vérifier leurs compétences et les qualifications requises pour le poste concerné. Ainsi, si la collecte de catégories particulières de données est justifiée, de telles données ne seront collectées que sous une forme strictement nécessaire pour évaluer l’aptitude du candidat à occuper le poste et pour mesurer ses compétences professionnelles. Il peut s’agir, par exemple, de données de santé pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, de la nationalité pour répondre à l’obligation légale de vérifier les documents autorisant les ressortissants étrangers à travailler en France, d’un extrait de casier judiciaire si celui-ci est directement et nécessairement lié au poste à pourvoir.
4. LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
4.1. En cas de traitement des données aux fins de l’inscription à l’espace personnel myGiGroup/myWyser/myGrafton et de la recherche et de la sélection visées au paragraphe 1, les données sont introduites dans la base de données des Sociétés et conservées pendant 2 ans à compter de leur introduction ou de votre dernière interaction avec le Site (accès, mise à jour des données ou téléchargement de votre curriculum vitae), à moins que vous ne consentiez à une période de conservation supplémentaire de vos données, ce que vous serez invité à exprimer avant l’expiration de la durée susmentionnée.
4.2. Dans le cas du traitement des données à des fins de prospection ultérieure visées à la Section 2, les données sont enregistrées dans la base de données des Sociétés et conservées pendant la durée indiquée à la Section 4.1 ou jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement.
4.3. À l’expiration des durées de conservation susmentionnées, les données peuvent être conservées en base intermédiaire aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice tel que visé au paragraphe 1, pendant la durée du litige et jusqu’à l’épuisement des voies de recours ou pendant la durée du délai de prescription légale (généralement 5 ans à compter de la décision de recruter ou non un candidat). Après cette période, les données sont effacées ou anonymisées, et soumises à des procédures techniques d’effacement et de sauvegarde.
5. LA NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNEES ET LES CONSEQUENCES D’UN REFUS
5.1. La fourniture des données marquées d’un astérisque dans le formulaire d’inscription à l’espace personnel myGIGroup/myWyser/myGrafton est nécessaire pour permettre aux Sociétés de compléter votre inscription conformément au paragraphe 1 ci-dessus ; par conséquent, tout refus de fournir les données demandées empêchera les Sociétés de compléter votre inscription à myGIGroup/myWyser/myGrafton.
5.2. La fourniture des données marquées d’un astérisque dans le formulaire de collecte de données sur le Site ou demandées par les agences est nécessaire pour permettre aux Sociétés de poursuivre les objectifs de recherche et de sélection énoncés au paragraphe 1 ci-dessus ; par conséquent, tout refus de fournir les données demandées empêchera les Sociétés de mener à bien l’activité de recherche et de sélection et ne permettra pas à votre candidature d’être prise en considération.
5.3.La fourniture de données aux fins de prospection visées au paragraphe 2 ci-dessus est facultative. Tout refus de fournir des données ou de donner son consentement n’aura aucune conséquence sur votre inscription à myGIGroup/myWyser/myGrafton et n’empêchera pas les Sociétés de mener des activités de recherche et de sélection.
6. LES DESTINATAIRES DES DONNEES
6.1. Vos données ne peuvent être traitées que par les employés de sociétés autorisées à les traiter car ces derniers sont affectés à la poursuite des finalités susmentionnées. Ces employés ont reçu des instructions opérationnelles adéquates à cet égard.
6.2. Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées par les Sociétés, dans le cadre des objectifs énoncés au paragraphe 1 et 2 ci-dessus, aux destinataires suivants :
- Sociétés ou entités clientes ;
- Ministère du travail ;
- Organismes publics dans le cadre de la mise en œuvre de politiques relatives à l’emploi ou de mesures de ces politiques ;
- Autres acteurs du marché dans le cas de partenariats ;
- Conseillers juridiques ;
- Organismes de formation ;
- Sociétés du Groupe.
6.3. Vos données personnelles peuvent également être traitées par des parties, expressément désignées comme sous-traitants, qui fournissent aux Sociétés :
- Des services d’exploitation et de maintenance du site ;
- Des services de gestion et de maintenance de la base de données des candidats ;
- Des services d’archivage ;
- Des services d’envoi de communications ;
- Des services d’étude de marché ;
- Des services d’évaluation et de formation ;
- Des services d’organisation d’événements ;
- Des services de prospection.
6.4. Une liste actualisée des destinataires est disponible à notre siège social ou en contactant directement les Sociétés.
6.5. Les données personnelles fournies par les candidats ne seront pas divulguées à d’autres entités.
7. TRANSFERT DE DONNEES HORS « EEE » (ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN)
7.1. Vos données peuvent être transférées à l’étranger aux destinataires visés aux point 6.3 en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), dans des pays dont le niveau de protection des données a été jugé adéquat par la Commission européenne en vertu de l’Article 45 du RGPD (c’est-à-dire un transfert fondé sur une décision d’adéquation); ou bien, à condition que le GI signe avec l’importateur de données les clauses contractuelles types adoptées/approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, points c) et d), du RGPD (c’est-à-dire un transfert fondé sur des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle et approuvées par la Commission).
7.2. En l’absence des garanties adéquates susmentionnées, tout transfert vers des pays n’appartenant pas à l’EEE ne sera effectué que sur la base des exceptions prévues à l’Article 49(1)(b) et (c) du RGPD (c’est-à-dire si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou si le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale). Les personnes concernées seront spécifiquement informées de ces transferts.
7.3. Les décisions d’adéquation peuvent être consultées à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en
7.4. Une copie des clauses contractuelles types signées par les Sociétés peut être obtenue en envoyant une demande aux Responsables Conjoints du Traitement via l’adresse : fr.privacy@gigroup.com.
8. LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
8.1. Les personnes concernées se voient accorder les droits énoncés aux Articles 15 à 22 du RGPD, lorsqu’applicable.
8.2. En particulier, les personnes concernées peuvent demander aux Responsables Conjoints du Traitement l’accès aux données, leur effacement, la rectification des données inexactes, l’intégration des données incomplètes, ainsi que la limitation du traitement dans les cas prévus à l’Article 18 du RGPD[1].
8.4. Les personnes concernées ont également le droit de recevoir les données fournies aux responsables du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave, si les conditions d’exercice du droit à la portabilité énoncées à l’Article 20 du RGPD[2] sont remplies.
8.5. Ces droits peuvent être exercés en écrivant par courrier à l’adresse ci-dessous (Section 11 : « Coordonnées des responsables conjoints du traitement »), ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : fr.privacy@gigroup.com Il est entendu que lorsque la demande est faite par voie électronique, les informations seront fournies dans un format électronique couramment utilisé.
8.6. Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (en particulier dans l’État membre où elles résident ou travaillent habituellement ou dans l’État où la violation présumée a été commise), telle que la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 FRANCE ou +33 (0)1 53 73 22 22)
9. RETRAIT DU CONSENTEMENT
9.1. Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement (ou de s’y opposer le cas échéant) à tout moment via leur espace personnel myGiGroup/MyWyser/myGrafton ou en envoyant un e-mail à privacy@gigroup.com
9.2. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.
10. ACCORD DE RESPONSABILITÉ CONJOINTE DU TRAITEMENT
Les Sociétés ont conclu un accord pour assumer la responsabilité conjointe du traitement des données, conformément à l’Article 26 du RGPD, en vertu duquel les Sociétés ont établis conjointement un certain nombre de mesures, en particulier en ce qui concerne :
- Les finalités et les méthodes de traitement des données personnelles ;
- Les procédures permettant de répondre en temps utile aux demandes formulées par les personnes concernées dans le cadre de l’exercice de leurs droits ;
Les Sociétés ont conclu un accord pour assumer la responsabilité conjointe du traitement des données, conformément à l’Article 26 du RGPD, en vertu duquel les Sociétés ont établis conjointement un certain nombre de mesures, en particulier en ce qui concerne :
- Les finalités et les méthodes de traitement des données personnelles ;
- Les procédures permettant de répondre en temps utile aux demandes formulées par les personnes concernées dans le cadre de l’exercice de leurs droits ;
- Les mesures de sécurité appropriées au traitement des données personnelles et les procédures de gestion des violations de données ;
- Le contenu des politiques de protection des données.
N’hésitez pas à contacter les Sociétés pour obtenir de plus amples informations sur les rôles respectifs et les relations des Responsables Conjoints du Traitement.
11. COORDONNEES DES RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT
Les Responsables Conjoints du Traitement sont :
- GI GROUP AUTOMOTIVE,
- ONEPI
- GI GROUP FRANCE
- GI SERVICES FRANCE
- GI CONSULTING FRANCE
dont les sièges sociaux sont situés à 124 boulevard Haussmann, 75008, Paris, France et Faubourg de l’Arche, 9 crs du Triangle, 92800 Puteaux La Défense, et joignables à l’adresse e-mail suivante : fr.privacy@gigroup.com.
12. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (Data Privacy Officer ou DPO)
Le Délégué à la Protection des Données [DPO] peut être contacté aux adresses suivantes :
- 124 boulevard Haussmann, 75008, Paris, à l’attention du Délégué à la Protection des Données
- e-mail fr.dpo@gigroup.com
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
