Congés payés en France : combien de jours et comment les calculer ?

Les congés payés sont l’un des droits sociaux fondamentaux des salariés en France — mais leur calcul et leurs règles soulèvent régulièrement des questions. Combien de jours accumulez-vous par mois ? Qu’est-ce qui change depuis la loi d’avril 2024 ? Ce guide vous donne les réponses claires et à jour.

L’essentiel à retenir

• Tout salarié en France acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. En effet, c’est le minimum légal garanti par le Code du travail.
• La distinction entre jours ouvrables (6 jours/semaine) et jours ouvrés (5 jours/semaine) peut paraître technique, mais elle change le décompte des jours posés. Ainsi, il faut toujours vérifier quelle méthode applique votre entreprise.
• Depuis la loi du 22 avril 2024, les arrêts maladie ordinaires (non professionnels) ouvrent désormais droit à l’acquisition de congés payés. C’est une évolution majeure.
• Les congés non pris en raison d’un arrêt de travail bénéficient d’un délai de report de 15 mois à compter de la reprise du travail. Cependant, cette règle s’applique à condition que l’employeur ait informé le salarié de ses droits (voir plus bas).
• La convention collective de votre secteur peut vous accorder des droits supérieurs au minimum légal. Par exemple, elle peut prévoir des jours supplémentaires d’ancienneté, RTT, ou congés pour événements familiaux.

Combien de jours de congés payés en France ?

Le minimum légal est fixé par les articles L3141-1 et suivants du Code du travail :

Les jours ouvrables comprennent tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés chômés (6 jours/semaine). Les jours ouvrés correspondent aux jours effectivement travaillés, généralement du lundi au vendredi (5 jours/semaine). Par ailleurs, les deux systèmes de décompte doivent, en théorie, donner le même nombre de semaines de congés si l’entreprise les applique de façon cohérente. Ainsi, la « règle des 25 jours ouvrés » n’est pas un droit légal distinct, c’est un équivalent usuel du minimum de 30 jours ouvrables.  La différence est uniquement dans le décompte lors de la prise.

Comment s’acquièrent les congés payés ?

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. La période de référence est traditionnellement fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Cependant, les entreprises peuvent adopter l’année civile (1er janvier au 31 décembre) par accord collectif.

Sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés :

• Les congés payés pris l’année précédente
• Les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle (sans limitation)
• La maternité, paternité et adoption
• Les arrêts maladie ordinaires : depuis avril 2024, le salarié acquiert 2 jours de congés par mois d’arrêt, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence

Les nouvelles règles sur les congés et la maladie (loi du 22 avril 2024)

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a profondément modifié les règles d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie :

1. Acquisition pendant les arrêts maladie ordinaires : désormais possible, à raison de 2 jours ouvrables par mois d’absence (soit 24 jours max par an) — contre 0 auparavant.
2. Report des congés non pris : si un arrêt de travail empêche le salarié de prendre ses congés acquis, il bénéficie d’un délai de report de 15 mois après sa reprise du travail.
3. Obligation d’information de l’employeur : à la reprise, l’employeur doit informer le salarié du nombre de jours de congés disponibles et du délai de report. De plus, le point de départ des 15 mois commence à cette date.

Comment se prennent les congés payés ?

L’employeur fixe les dates de congés après consultation des représentants du personnel ou des salariés. Il doit respecter les principes suivants :

• Informer les salariés suffisamment à l’avance (au moins 1 mois)
• Autoriser au moins 12 jours ouvrables consécutifs (le « congé principal ») entre le 1er mai et le 31 octobre
• Une des fractions doit être au moins égale à 12 jours ouvrables continus

En dehors de la période légale, le salarié peut demander des congés fractionnés et bénéficier alors de jours supplémentaires (1 ou 2 jours selon le cas).

Que se passe-t-il si des congés ne sont pas pris en fin de période ?

Les congés non pris à l’issue de la période de prise sont en principe perdus, sauf :

• Si l’employeur n’a pas permis au salarié de les prendre (responsabilité de l’employeur)
• En cas d’arrêt de travail (délai de report de 15 mois)
• Via un Compte Épargne-Temps (CET) si l’entreprise en dispose

Les congés payés ne peuvent pas être remplacés par une indemnité financière tant que le contrat de travail est en cours. En effet, le remplacement n’est possible qu’en cas de rupture du contrat.

Gi Group et vos droits à congés

Gi Group est une agence d’emploi et de recrutement présente en France, qui accompagne les candidats dans leurs recherches d’emploi en intérim, CDD et CDI. En plus de cela, nous informons chaque candidat sur ses droits à congés payés dans le cadre de sa mission ou de son contrat.

Que vous travailliez en intérim (avec droits à congés via les ICP — Indemnités Compensatrices de Congés Payés) ou en contrat direct, Gi Group s’assure que vous connaissez vos droits. Par ailleurs, vous bénéficiez des conditions prévues par la loi.

Questions fréquentes

Base légale : Code du travail, articles L3141-1 et suivants | Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 — disponibles sur legifrance.gouv.fr.