Arrêt maladie et salaire : qui paie et combien touche-t-on en France ?

Arrêt maladie et salaire

Tomber malade et devoir s’arrêter de travailler inquiète souvent autant pour la santé que pour le portefeuille. En France, le système de prise en charge fait intervenir à la fois l’employeur et la Sécurité sociale — et le montant perçu dépend de plusieurs facteurs que peu de salariés connaissent précisément.

L’essentiel à retenir

  • En cas d’arrêt maladie, les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés : c’est le délai de carence, prévu par le Code de la sécurité sociale, sauf si votre convention collective le couvre.
  • Après un délai de carence de 3 jours (donc à partir du 4ème jour), la Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJ) à hauteur de 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d’un salaire plafonné à 1,4 fois le Smic mensuel.
  • De nombreux employeurs complètent ces indemnités via un régime de prévoyance ou une convention collective, pouvant porter le maintien de salaire à 100 % selon l’ancienneté. La loi prévoit elle-même un maintien de salaire minimal (90 % puis 66,67 %) sous condition d’ancienneté — voir plus bas.
  • En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le délai de carence est supprimé et les indemnités sont plus élevées : 60 % les 28 premiers jours, puis 80 %.
  • L’arrêt maladie doit être déclaré à l’employeur dans les 48 heures et les volets correspondants envoyés à la CPAM.

Qui paie pendant un arrêt maladie ?

En France, la prise en charge d’un arrêt maladie repose sur deux acteurs :

1. La Sécurité sociale (CPAM) verse des indemnités journalières (IJ) à partir du 4ème jour d’arrêt.

2. L’employeur peut compléter ces IJ via un régime de prévoyance collectif ou une convention collective, pour maintenir tout ou partie du salaire habituel. Au-delà de ce complément conventionnel éventuel, la loi impose elle-même à l’employeur un maintien de salaire minimal dès un an d’ancienneté (voir la section « Le rôle de l’employeur » ci-dessous).

Le délai de carence : les 3 premiers jours sans indemnisation

Les 3 premiers jours d’un arrêt maladie ordinaire ne donnent pas lieu à indemnisation par la Sécurité sociale. C’est le délai de carence prévu à l’article L323-1 du Code de la sécurité sociale (précisé par l’article R323-1).

Pendant ces 3 jours, le salarié ne perçoit rien — sauf si :

  • Sa convention collective prévoit un maintien de salaire dès le 1er jour
  • Son contrat de travail ou un accord d’entreprise le prévoit
  • Il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (pas de délai de carence)
  • Il s’agit d’un arrêt pour ALD (affection de longue durée reconnue)

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale

À partir du 4ème jour d’arrêt (1er jour pour les accidents du travail), la CPAM verse des indemnités journalières calculées ainsi :

IJ = 50 % du salaire journalier de base (SJB)

Le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des 3 derniers salaires bruts, divisée par 91,25, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 666 €/mois en 2025). Au-dessus de ce plafond, les revenus ne sont pas pris en compte pour le calcul des IJ de base.

Montant maximum des IJ : environ 41 à 42 € par jour depuis le 1er avril 2025 (contre environ 53 € auparavant, avant la baisse du plafond). Ce montant est réévalué avec le SMIC.

SituationDélai de carenceTaux d’indemnisation
Maladie ordinaire3 jours50 % du SJB (base SS)
Longue durée (au-delà du 31ème jour)66,66 % du SJB
Accident du travail – 1er au 28ème jourAucun60 % du SJB
Accident du travail – à partir du 29ème jourAucun80 % du SJB

Le rôle de l’employeur : le maintien de salaire

Au-delà des IJ de la Sécurité sociale, la loi elle-même (article L1226-1 du Code du travail, dite « loi de mensualisation ») impose à l’employeur un maintien de salaire minimal, dès un an d’ancienneté : 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis 66,67 % pendant les 30 jours suivants (durées augmentées selon l’ancienneté). Ce maintien légal s’applique après un délai de carence employeur de 7 jours, sauf disposition plus favorable, ce qui est très souvent le cas via la convention collective.

La plupart des conventions collectives prévoient un maintien total ou partiel du salaire pendant un arrêt maladie, selon l’ancienneté du salarié. L’employeur verse alors un complément qui s’ajoute aux IJ pour reconstituer le salaire habituel.

Exemple de règle conventionnelle courante :

  • Moins d’1 an d’ancienneté : pas de complément employeur (seules les IJ Sécu)
  • De 1 à 5 ans : 90 % du salaire pendant X jours, puis 66 % pendant Y jours
  • Plus de 5 ans : 100 % du salaire pendant Z jours

Les conditions exactes varient fortement selon la convention collective applicable (Syntec, métallurgie, commerce, BTP, etc.). Consultez votre contrat de travail et la convention collective de votre entreprise pour connaître votre situation exacte.

Obligations du salarié en arrêt maladie

  1. Avertir l’employeur dès que possible (idéalement dans les 24h)
  2. Envoyer l’arrêt de travail sous 48 heures à la CPAM et à l’employeur (volet n°3)
  3. Respecter les horaires de sortie autorisés fixés par le médecin (généralement 10h-12h et 16h-18h)
  4. Résider à l’adresse déclarée : l’assurance maladie peut envoyer un contrôleur à domicile

En cas de non-respect, les IJ peuvent être suspendues et l’employeur peut prendre des sanctions disciplinaires.

Gi Group et vos droits pendant un arrêt maladie

Gi Group accompagne les candidats et salariés dans la compréhension de leurs droits en matière de protection sociale. En cas d’arrêt maladie dans le cadre d’une mission d’intérim ou d’un contrat direct, nos équipes vous orientent sur les démarches à effectuer et les droits applicables.

Questions fréquentes

Le délai de carence s’applique-t-il à chaque arrêt ou une seule fois par an ?

Il s’applique à chaque arrêt distinct. Toutefois, si deux arrêts sont séparés de moins de 48 heures et concernent la même maladie, ils peuvent être considérés comme un seul arrêt — vérifiez avec votre médecin et votre CPAM.

Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ?

En principe non pour les maladies ordinaires liées à l’état de santé du salarié — la loi interdit le licenciement pour cause de maladie. Mais si l’absence prolongée désorganise l’entreprise et nécessite un remplacement définitif, un licenciement peut être prononcé sous conditions strictes. En cas de doute, consultez un avocat en droit du travail.

Que se passe-t-il si je tombe malade pendant mes congés payés ?

Depuis un arrêt de la Cour de cassation confirmé en 2025, les jours d’arrêt maladie coïncidant avec des congés payés ne sont pas décomptés comme congés — sous réserve que l’arrêt soit notifié à l’employeur. Les jours de congés correspondants peuvent être reportés.

Doit-on informer son employeur du motif de l’arrêt maladie ?

Non. Le volet n°3 de l’arrêt que vous transmettez à l’employeur ne mentionne pas le diagnostic — seule la CPAM reçoit cette information médicale (volets 1 et 2).

Base légale : Code de la sécurité sociale, articles L323-1 et R323-1 (délai de carence et IJ) ; article L1226-1 du Code du travail (maintien légal de salaire) | Indemnités journalières : ameli.fr | Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 | Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 (baisse du plafond de calcul des IJ).

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