Glossaire
ETT, DPAE, EU, ICCP… le travail temporaire a son propre langage, souvent fait d’acronymes pouvant sembler mystérieux au premier abord. Que l’on soit intérimaire aguerri ou nouveau venu, il est toujours bon de faire un point sur ces termes incontournables. Voici donc un lexique des notions les plus importantes à connaître pour bien appréhender le monde de l’intérim.
Un intérimaire ayant une mission en cours peut demander un acompte avant la date de paiement de son salaire mensuel. L’acompte versé sera ensuite déduit du salaire payé en fin de mois. La demande d’acompte se fait auprès de l’Entreprise de Travail Temporaire, employeur légal de l’intérimaire. L’acompte correspond au paiement d’une période de travail déjà effectuée. Il sera établi sur la foi des relevés d’heures remis par l’intérimaire pour la mission en cours.
Le CDI-I, ou CDI intérimaire est récent : il a été créé en 2014. Il concilie la stabilité du CDI et la liberté de l’intérim. Son principe est simple. L’intérimaire signe avec l’ETT un contrat stipulant le type de mission souhaité, la durée de travail, la zone géographique etc. Le salarié en CDI Intérimaire doit accepter les missions que l’Entreprise de Travail Temporaire lui propose si elles sont conformes aux postes et à l’éloignement géographique prévus par le contrat.
Lorsqu’il n’est pas en mission, l’intérimaire touche une rémunération fixe minimale.
On distingue donc 2 périodes possibles lors d’un CDI Intérimaire :
- La période de mission chez une EU (Entreprise Utilisatrice),
- La période d’intermission.
Dans les 2 cas, le salarié est payé, et il reste employé par l’Entreprise de Travail Temporaire.
Les missions effectuées dans le cadre d’un CDI-I peuvent durer jusqu’à 36 mois, contre 18 mois pour un contrat classique. Le CDI Intérimaire n’est pas restrictif, il s’applique à tous les métiers et tous les secteurs d’activité.
La Déclaration Préalable à l’Embauche (autrefois appelée DUE) doit être effectuée par l’ETT avant tout début de mission. Elle est adressée à l’Urssaf, qui remonte ensuite les informations à chaque administration concernée. Elle permet ainsi, notamment, l’immatriculation du salarié auprès de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage.
Chaque DPAE est nominative et doit comporter les renseignements suivants :
- Les informations concernant l’employeur : nom et adresse, code APE, numéro SIREN, coordonnées du service de santé au travail.
- Les informations concernant le salarié : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale.
- Les informations concernant le contrat : date et heure d’embauche, nature et durée du contrat. Si le contrat est supérieur à 6 mois et qu’une période d’essai est prévue, elle doit également être indiquée.
L’EPI est destiné à protéger le travailleur d’un risque lié à son environnement de travail. Il en existe de plusieurs sortes : casques, chaussures de sécurité, lunettes, gants, vêtements à haute visibilité… Suivant les cas, il peut être fourni par l’entreprise utilisatrice ou l’entreprise de travail temporaire. L’intérimaire équipé doit suivre une formation à l’utilisation des EPI.
L’entreprise utilisatrice est celle qui a recours à l’ETT car elle a besoin d’une main-d’œuvre extérieure. L’entreprise de travail temporaire met alors à sa disposition un de ses travailleurs intérimaires. L’ETT et l’Entreprise Utilisatrice signent ensemble un contrat commercial, également appelé contrat de mise à disposition.
- L’aide à la recherche d’un logement (garantie de paiement des loyers, Loca-Pass…),
- Une mutuelle dédiée aux intérimaires,
- Une solution de garde d’urgence : SOS garde d’enfants.
L’indemnité de fin de mission a pour but de compenser la précarité de situation de l’intérimaire. Versée par l’ETT à l’issue de la mission, elle correspont à 10% du salaire brut total de l’intérimaire. Elle n’est pas due si l’intérimaire est embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice à la suite de sa mission. L’Indemnité de Fin de Mission est soumise à l’impôt sur le revenu, l’intérimaire doit donc la déclarer.
Cette indemnité est versée par l’ETT en fin de mission, si l’intérimaire n’a pas pris ses jours de congés. Contrairement à l’IFM, elle lui est due dans tous les cas, même s’il est embauché en CDI par l’Entreprise Utilisatrice. Le montant de l’ICCP est de 10% du salaire brut total de l’intérimaire. L’indemnité compensatrice de congés payés est soumise à l’impôt sur le revenu.
Le relevé d’heures est un bordereau permettant de comptabiliser les heures de travail effectuées par l’intérimaire au sein de l’EU. L’intérimaire doit le remettre à l’Entreprise de Travail Temporaire chaque semaine, ou en fin de mission. Le relevé d’heures permet d’établir et de payer le salaire de l’intérimaire, et de débloquer un acompte éventuel.
Il comprend les informations suivantes :
- Le nom de l’entreprise utilisatrice et de l’intérimaire,
- Le lieu de la mission,
- Les dates des jours travaillés,
- Le nombre d’heures effectuées chaque jour, ainsi que le total hebdomadaire,
- Le tampon et la signature de l’Entreprise Utilisatrice.
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