Préambule - Définitions
Agence : l’Agence est un établissement secondaire de la Société dans lequel celle-ci exerce son activité d’entreprise de travail temporaire. Elle est le plus souvent constituée d’un local dans lequel se trouve un responsable d’Agence ainsi qu’un ou plusieurs chargé(s) de recrutement.
Entreprise de travail temporaire (« ETT ») : Entreprise proposant aux entreprises clientes des salariés intérimaires.
Service(s) : Le(s) Service est(sont) décrit à l’article 2 – Description du service des Présentes CGU.
Utilisateur ou Candidat : l’Utilisateur ou le Candidat est la personne physique identifiée dans le cadre d’un recrutement pour un emploi temporaire dans le cadre de l’activité des Sociétés qui souhaite bénéficier du Service.
WhatsApp (ou WhatsApp Messenger) : est une application mobile multi-plateforme qui fournit un système de messagerie instantanée chiffrée de bout en bout aussi bien via les réseaux de téléphonie mobiles que par Internet. Pour en savoir plus, merci de vous rendre à l’adresse suivante : https://www.whatsapp.com/
Article 1 - Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation du service de communication d’offre d’emploi temporaire via le service de messagerie instantané WhatsApp.
Constituant le contrat entre la société GI GROUP AUTOMOTIVE, société par actions simplifiée au capital de 3 333 370,00 € dont le siège social est situé 124 boulevard Haussmann, 75008, Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 502 488 588, ou la société ONEPI, société par actions simplifiée au capital de 3 334 210,00 € dont le siège social est situé 124 boulevard Haussmann, 75008, Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 732 025 242 (séparément la « Société » et ensemble les « Sociétés »), et l’Utilisateur(s) ou Candidat(s) (« vous »), l’accès et l’adhésion au service doit être précédé de l’acceptation des CGU.
L’ACCES ET L’ADHESION A CE SERVICE SIGNIFIE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CGU AINSI QUE DES CONDITIONS DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES PRESENTEES EN FIN DES CGU PAR L’UTILISATEUR.
Article 2 - Description du service
Les Sociétés ont une activité d’entreprise de travail temporaire au sens de la législation française (Articles L1251-1 et suivants du Code du travail). Elles exercent cette activité via leurs Agences réparties sur le territoire français.
A la suite d’un entretien avec le responsable ou chargé de recrutement d’une Agence en réponse à une candidature à une offre d’emploi temporaire ou à une approche directe, le responsable ou chargé de recrutement pourra proposer au Candidat d’adhérer et de bénéficier du Service ci-après-définis.
Le Service consiste en un groupe WhatsApp sur lequel le responsable ou chargé de recrutement pourra diffuser des offres d’emploi temporaire aux Utilisateurs. Le responsable ou chargé de recrutement pourra également diffuser toute communication qu’il juge pertinente en lien avec son activité d’entreprise de travail temporaire, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, des informations relatives à des événements en lien avec son activité, tels que des forums d’emploi temporaire, des informations sur le marché du travail temporaire ou encore des informations relatives à ses services d’entreprise de travail temporaire ou du Service.
Article 3 - Conditions d'utilisation du service
En accédant et en s’inscrivant au Service, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Il s’engage également à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation de WhatsApp et tous autres documentations et engagements légaux nécessaires à l’utilisation de WhatsApp, accessibles à l’adresse suivante : https://www.whatsapp.com/legal/ .
La communication des offres, informations et autres se fait de manière strictement descendante. Ainsi, seul l’administrateur du groupe WhatsApp aura la possibilité de publier sur ledit groupe WhatsApp. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de publier sur le groupe WhatsApp et la faculté de publication sera interdite aux Utilisateurs dans les réglages du groupe WhatsApp.
L’Utilisateur s’engage à ne jamais récupérer, collecter, stocker, utiliser et traiter les données personnelles, et notamment les numéros de téléphone, des autres Utilisateurs du Service et membres du groupe WhatsApp, peut-importe que celles-ci soient accessibles ou à disposition dans le groupe WhatsApp. Par extension, l’Utilisateur s’engage à ne jamais faire usage de ces données personnelles, à titre gratuit ou payant ainsi qu’à titre personnel ou commercial, d’aucune manière que ce soit. Cette obligation persiste à la résiliation du Service et à la sortie de l’Utilisateur du groupe WhatsApp.
Article 4 - Accès au service
L’accès au Service est gratuit.
L’invitation à rejoindre le Service est à la discrétion du responsable ou chargé de recrutement. Cette invitation est strictement personnelle et sa communication à des tiers est strictement interdite.
L’accès au Service est divisé en trois étapes :
- Le responsable ou chargé de recrutement adresse au Candidat un lien de connexion permettant d’adhérer au Service.
- L’Utilisateur réalise une demande d’adhésion au Service via le lien de connexion précité.
- Le responsable ou chargé de recrutement valide la demande d’adhésion.
Le responsable ou chargé de recrutement reste libre de valider ou de refuser la demande d’adhésion du Candidat.
Article 5 - Durée
Les Présentes CGU s’appliquent pour une durée indéterminée débutant à la demande d’adhésion de l’Utilisateur au Service et s’achevant lors de la résiliation du Service pour l’Utilisateur, que celle-ci soit à l’initiative de la Société ou de l’Utilisateur.
Article 6 - Résiliation du service
Les Sociétés et l’Utilisateur disposent chacun de la faculté de résiliation immédiate et sans préavis, devoir d’information ou de notification de l’autre partie.
La Société pourra résilier le Service en excluant ou révoquant l’Utilisateur du groupe WhatsApp selon la procédure WhatsApp « supprimer du groupe » dans les infos du groupe accessible en cliquant sur le nom du groupe en haut du fil de discussion puis sur le nom ou le numéro de téléphone de l’Utilisateur dans la liste des membres du groupe.
L’Utilisateur pourra résilier le Service en quittant le groupe WhatsApp via la procédure WhatsApp « Quitter le groupe » dans les infos du groupe accessible en cliquant sur le nom du groupe en haut du fil de discussion.
Article 7 - Résponsabilité
Les Sociétés ne sauraient être tenues responsables des dommages subis par l’Utilisateur ou le Candidat de l’utilisation du Service. En s’inscrivant et rejoignant le Service, l’Utilisateur reconnait et déclare avoir conscience des risques liés à l’utilisation du Service et en accepter la responsabilité.
La résiliation et l’impossibilité d’accéder au groupe résultant de la résiliation n’entrainera aucune responsabilité de la Société et n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur.
De même, le défaut d’accessibilité ou de fonctionnement du Service n’entrainera aucune responsabilité de la Société et n’ouvrira droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur.
Les Sociétés ne donnent pas de garanties quant à la fiabilité et la véracité des informations communiquées via le Service. Les informations diffusées via le Service sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées via le Service.
Les Sociétés ne peuvent être tenues pour responsables en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par les Sociétés.
Par ailleurs, les Sociétés ne sont pas responsables et déclinent toute responsabilité liée à l’utilisation de WhatsApp et renvoie l’Utilisateur aux conditions d’utilisation de WhatsApp accessible à l’adresse suivante : https://www.whatsapp.com/legal/ .
La Société ne saurait être tenue responsable et décline toute responsabilité quant aux dommages et désagréments que l’Utilisateur pourrait subir du fait de la publication ou de l’utilisation malveillante de son numéro de téléphone et des données personnelles que l’Utilisateur aurait laissé accessibles aux tiers et membres du groupe WhatsApp et plus généralement de tous dommages subis par l’Utilisateur en lien avec son numéro de téléphone.
En cas de manquement aux obligations prévue à l’ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE et notamment celle par laquelle l’Utilisateur s’engage à ne jamais récupérer, collecter, stocker, utiliser et traiter les données personnelles, et notamment les numéros de téléphone, des autres Utilisateurs du Service et membres du groupe WhatsApp, l’Utilisateur sera exclusivement et intégralement responsable de tous dommages subis par l’autre Utilisateur du Service et membre du groupe WhatsApp du fait de ce manquement ainsi que de tous dommages, y compris de type punitif ou résultant d’une condamnation de tout ordre que pourrait subir la Société en lien avec le numéro de téléphone de l’autre Utilisateur et/ou au titre de la législation sur la protection des données, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa rédaction issue de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Cette obligation persiste à la résiliation du Service et à la sortie de l’Utilisateur du groupe WhatsApp.
Article 8 - Données personnelles
Les Sociétés et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation applicable aux traitements des données personnelles, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa rédaction issue de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et à traiter les données sur le territoire de l’Union Européenne uniquement.
Les conditions dans lesquelles les Parties s’engagent à effectuer les opérations de traitement de données à caractère personnel sont reproduites plus bas sous le titre « INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES – ART. 13 DU REGLEMENT (UE) 2016/679 (« RGPD ») ».
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du Service et des publications qui y sont faites (illustrations graphiques, textes…) (les « Contenus ») sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des Contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de la Société. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
La propriété et les droits afférents aux Contenus restent acquis à leur propriétaire, auteur et ayants-droits sans que l’Utilisateur ne puisse en revendiquer le bénéfice ou la propriété.
Article 10 - Liens Hypertextes
Le Service peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du Service. Les Sociétés n’ont pas de contrôle et ne peuvent pas être tenue responsables du contenu des pages web et services tiers relatifs à ces liens. L’Utilisateur est invité à se renseigner et à prendre connaissance des conditions d’utilisation et autres informations légales relatives aux services et site internet auxquels renvoient lesdits liens.
Notamment, l’Utilisateur accepte et est conscient que ces services et sites web externes sont susceptibles de collecter et traiter les données personnelles de l’Utilisateur. Ces collectes et usages des données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas à l’initiative de la Société qui n’exerce aucun pouvoir de contrôle sur ceux-ci ni sur les entités légales qui fournissent ces services et sites internet. Il appartient à l’Utilisateur de se renseigner sur les conditions de traitement des données personnelles mises en œuvre par lesdits tiers et il est vivement conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialités desdits tiers à cette fin.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
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INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
ART. 13 DU REGLEMENT (UE) 2016/679 (« RGPD »)
Politique de confidentialité :
La présente note d’informations sur le traitement des données personnelles détail les conditions du traitement des données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution du Service tel que décrit dans les CGU plus haut.
ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
GI GROUP AUTOMOTIVE, société par actions simplifiée au capital de 3 333 370,00 € dont le siège social est situé 124 boulevard Haussmann, 75008, Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 502 488 588,
Numéro de téléphone +33170770722, adresse email : fr.privacy@gigroup.com
Et
ONEPI, société par actions simplifiée au capital de 3 334 210,00 € dont le siège social est situé 124 boulevard Haussmann, 75008, Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 732 025 242
Numéro de téléphone +33170770722, adresse email : fr.privacy@gigroup.com
ARTICLE 2 : DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Adresse postale : GI GROUP AUTOMOTIVE ou ONEPI, 124 Boulevard Haussmann, 75008, Paris – DPO
e-mail: fr.privacy@gigroup.com
ARTICLE 3 : QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET UTILISEES ?
La Société ne collecte et ne stock aucune donnée personnelle dans le cadre de l’exécution du Service. Cependant, l’adhésion au Service nécessite de la part de l’Utilisateur d’être Utilisateur de WhatsApp et de posséder un compte. En fonction de ses paramètres de confidentialité, le responsable ou chargé de recrutement qui administre le groupe WhatsApp pourra dès lors avoir accès à certaines informations comme le nom, prénom ou numéro de téléphone associé au compte WhatsApp de l’Utilisateur ainsi qu’à des informations quant à l’activité de l’Utilisateur sur WhatsApp :
- Sa présence en ligne,
- Sa photo de profil,
- Ses actus,
- Ses groupes
- Ses statuts
- Sa localisation en direct.
Néanmoins, par suite du Service et dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait répondre à une offre d’emploi temporaire communiquée dans le cadre du Service, certaines données personnelles seront susceptibles d’être collectées et stockées dans les conditions de traitement décrites à l’occasion de la candidature de l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur est fortement invité à prendre connaissance de ces conditions de traitement qui diffèrent des présentes. A titre d’informations, les conditions de traitement à l’occasion d’une candidature à une offre proposée sur le site internet de la Société sont accessibles sur la page suivante : Traitement de vos données personnelles (gigroup.com).
Par ailleurs, le Service étant hébergé sur un produit WhatsApp, l’Utilisateur est fortement invité à prendre connaissance des conditions de traitement des données personnelles propre à WhatsApp qui diffèrent des présentes accessibles à l’adresse suivante : Politique de confidentialité – EEE (whatsapp.com)
ATTENTION : dans le cadre du fonctionnement d’un groupe WhatsApp, sur lequel est basé le Service, il est rappelé que l’Utilisateur est seul responsable et en mesure de contrôler les informations et données personnelles qu’il communique et auxquelles les autres Utilisateurs et membres d’un groupe WhatsApp ont accès. L’Utilisateur est vivement invité à se rendre dans l’onglet Réglages de WhatsApp, pour ensuite se rendre dans l’onglet Confidentialité et gérer ses options de confidentialité et notamment de limiter à ses contacts ou à Personne l’accès aux données personnelles qui y sont listées. Malgré des paramètres de confidentialité les plus restrictifs et protecteurs possible, l’utilisation de WhatsApp et l’adhésion à un groupe WhatsApp nécessite un numéro de téléphone qui sera visible par les autres Utilisateurs du groupe (i) dans la liste des membres du groupe ainsi que (ii) dans le fil de discussion du groupe lors de l’adhésion et lors de la sortie du groupe. Si vous ne souhaitez pas que votre numéro de téléphone soit accessible aux autres membres du groupe, présents et futurs, merci de ne pas adhérer au Service et au groupe WhatsApp. Le numéro de téléphone reste accessible dans le fil de discussion du groupe dans les messages d’entrée et de sortie du groupe par l’Utilisateur. La Société ne saurait être tenue responsable et décline toute responsabilité quant aux dommages et désagréments que l’Utilisateur pourrait subir du fait de la publication, de l’utilisation malveillante de son numéro de téléphone et des données personnelles que l’Utilisateur aurait laissé accessibles aux tiers et membres du groupe WhatsApp.
ARTICLE 4 : POURQUOI LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISEES ET QUELLE EST LA CONDITION QUI REND LEUR UTILISATION LEGALE
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas stockées ou collectées par la Société. Elles seront seulement utilisées par la Société afin de fournir le Service tel que décrit dans les CGU plus haut (ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES) et d’ainsi communiquer à l’Utilisateur des offres d’emploi temporaire ainsi que toute communication jugée pertinente en lien avec son activité d’entreprise de travail temporaire, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, des informations relatives à des évènements en lien avec son activité, tels que des forums d’emploi temporaire, des informations sur le marché du travail temporaire ou encore des informations relatives à ses services d’entreprise de travail temporaire ou du Service. La base légale est donc l’exécution d’un contrat.
ARTICLE 5 : COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES LES DONNEES PERSONNELLES ?
La Société ne collecte et ne stock aucune donnée personnelle dans le cadre de l’exécution du Service. Néanmoins, celles-ci resteront accessibles et disponibles sur le groupe WhatsApp auquel l’Utilisateur aura demandé d’adhérer jusqu’à la résiliation du Service, c’est-à-dire jusqu’à ce que l’Utilisateur décide de quitter le groupe WhatsApp ou jusqu’à ce que la Société retire l’Utilisateur du groupe WhatsApp. Lors du départ du groupe WhatsApp, toutes les données personnelles seront automatiquement supprimées sans que la Société n’en ai fait ou gardé aucune copie. Cependant, le numéro de téléphone de l’Utilisateur restera disponible dans le fil de discussion du groupe WhatsApp dans les notifications automatiques publiés à l’occasion de l’entrée et de la sortie de l’Utilisateur du groupe WhatsApp. La persistance du numéro de téléphone de l’Utilisateur dans le fil de discussion du groupe WhatsApp à l’occasion de ces notifications d’entrée et de sortie du groupe est indépendante de la volonté de la Société qui ne peut le supprimer et est propre à WhatsApp.
Comme indiqué ci-dessus, si l’Utilisateur ne souhaite pas que son numéro de téléphone soit accessible aux autres membres du groupe WhatsApp, il est invité à ne pas adhérer au Service et à ne pas faire partie du groupe WhatsApp.
ARTICLE 6 : A QUI LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ETRE TRANSMISES ?
Les Données à caractère personnel ne peuvent être utilisées que par les employés des services des Sociétés autorisés à les utiliser dans la poursuite des activités mentionnées. Ces employés ont reçu des instructions d’utilisation adéquates à cet égard.
D’aucune manière et à aucun moment la Société ne transmettra à des tiers des données personnelles de l’Utilisateur.
Néanmoins, comme précédemment évoqué, dans le cadre des communications effectuées à l’attention des Utilisateurs, ceux-ci auront la possibilité de se rendre par le biais de liens Hypertexte et renvois vers d’autres services soit des Sociétés, soit des tiers. La transmission des données personnelles de l’Utilisateur n’est alors pas du fait de la Société, mais de l’Utilisateur qui choisis d’accéder à un autre service de la Société ou d’un tiers. Dans ce cas, l’Utilisateur est fortement invité à prendre connaissance de ces conditions de traitement qui diffèrent des Présentes.
Également et comme évoqué précédemment, l’Utilisateur qui adhère au groupe Whatsapp est fortement invité à prendre connaissance des conditions de traitements des données personnelles de WhatsApp accessibles à l’adresse suivante : Politique de confidentialité – EEE (whatsapp.com). Pour rappel, la Société ne transmettra aucune donnée personnelle à WhatsApp. L’Utilisateur choisis consciemment de partager ses données personnelles avec WhatsApp afin d’accéder, entre autres, au Service, ainsi qu’à utiliser plus généralement les services WhatsApp.
ARTICLE 7 : LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Les Utilisateurs concernés peuvent demander au délégué à la protection des données l’accès aux données, leur suppression, la correction de données incorrectes et l’ajout de données incomplètes ainsi que la limitation du traitement dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD.
Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer à tout moment, en tout ou en partie, à l’utilisation des données nécessaires à la poursuite légitime des intérêts des Sociétés.
Les Utilisateurs ont également le droit, si les conditions d’exercice du droit de portabilité visé à l’article 20 du RGPD sont réunies, de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la Société à laquelle les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant par courrier, à l’adresse des Responsables de traitement indiquée ci-dessus, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : fr.privacy@gigroup.com. L’intention reste que, lorsque la demande est soumise par voie électronique, les informations soient fournies dans un format électronique d’usage courant.
Les Utilisateurs ont le droit de déposer des plaintes auprès de l’autorité de contrôle compétente (notamment dans l’État membre dans lequel elles résident ou travaillent habituellement ou dans l’État dans lequel la violation alléguée a eu lieu).
L’Utilisateur est conscient et admet qu’une demande de suppression des données personnelles adressée à la Société résultera nécessairement en la résiliation du Service, celui-ci ne pouvant être fournis sans les données personnelles de l’Utilisateur.
Il est rappelé que le numéro de téléphone de l’Utilisateur restera disponible dans le fil de discussion du groupe WhatsApp dans les messages automatiques publiés à l’occasion de l’entrée et de la sortie de l’Utilisateur du groupe WhatsApp. La persistance du numéro de téléphone de l’Utilisateur dans le fil de discussion du groupe WhatsApp à l’occasion de ces messages d’entrée et de sortie du groupe est indépendante de la volonté de la Société qui ne peut le supprimer et est propre à WhatsApp.
ARTICLE 8 – DROIT D’OPPOSITION A DES FINS DE MARKETING DIRECT
Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation des données personnelles qu’elles considèrent être utilisées à des fins de marketing direct, en écrivant par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus et/ou par courrier électronique à l’adresse suivante : fr.privacy@gigroup.com et/ou en cliquant sur les liens appropriés contenus dans les communications qui leur seront envoyées.
ARTICLE 9 : FIN DU CONSENTEMENT
Le retrait du consentement de l’Utilisateur ne porte pas préjudice à la légalité de l’utilisation basée sur le consentement qu’il a fourni avant le retrait de son consentement.
